Politique de Confidentialité

MISE A JOUR : mars 2021

 Votre vie privée est importante pour nous et nous y accordons une attention toute particulière. Nous respectons la confidentialité et nous engageons à protéger les données à caractère personnel recueillies à votre sujet. Cette politique de confidentialité décrit les informations que la société Les Magasins Généraux collecte à votre propos au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, de notre site internet ou d’une de nos pages sur les réseaux sociaux et comment nous les traitons (cf. informations relatives aux modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel).

Cette politique de confidentialité précise également les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu vous adresser à notre délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent infra au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

1 – DEFINITIONS

Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, dont la première lettre est écrite en majuscule, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans ladite politique, auront la définition suivante :

1.1       « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

1.2       « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée « Personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.3       « Responsable du(de) traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

1.4       « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

1.5       « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2 – QUELLE EST NOTRE ROLE EN MATIERE DE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

2.1       La société Les Magasins Généraux (également désignée « la société » ou « nous »), société par actions simplifiée au capital de  1 000,00Euros, €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n°808293823, dont le siège social est situé 7, rue de l’Ancien Canal CS80101 93507 Pantin Cedex, numéro de TVA intracommunautaire FR15808293823 , SIRET n° 80829382300023, tel :  +  +33 (0)1 56 41 39 38 adresse email : laurence.veyssiere@betc.com, exerce une activité de centre de création grand parisien, au sein des Magasins généraux à Pantin, fondé par l’agence de communication BETC. Pour en savoir plus sur notre société, cliquez ici

2.2       La société Les Magasins Généraux (également désignée « la société » ou « nous ») exploite le site Internet accessible au public à l’adresse url suivante : https://magasinsgeneraux.com/fr

Ce site a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise ces sites, ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par la société ainsi que ses actualités (événements, publications,…).

Il propose en outre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter la société (demande de contact…) et présente les services proposés par la société, les projets réalisés par cette dernière ou encore les collaborateurs travaillant au sein de la société.

La société administre également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d’interagir avec les internautes (notamment sur Facebook, Instagram ou Twitter).

 Lors de votre navigation et de vos interactions sur le site précité (ci-après désigné le « Site »), sur les pages administrées par la société sur les réseaux sociaux ou, de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec la société, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des Données à caractère personnel vous concernant, pour la gestion des activités qu’elle exerce et pour son propre compte, en qualité de Responsable de traitement.

Dans ce cadre, la société applique les principes définis par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, en particulier dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel (« RGPD »), et met en œuvre des procédures internes de gestion, de conservation et de sécurisation de vos Données à caractère personnel, que vous soyez candidat, salarié, client, prospect, contact, internaute, fournisseur, prestataire ou Sous-traitant.

2.3       Lorsque nos clients nous demandent de traiter des Données à caractère personnel pour leur propre compte, selon des finalités et moyens qu’ils définissent, nous agissons à titre de Sous-traitant, dans le cadre d’un contrat spécifique, conclu à cet effet, étant précisé que la présente politique concerne exclusivement les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par la société en qualité de Responsable de traitement et non en qualité de Sous-traitant.

3 – QUELLES SONT LES MODALITES DE COLLECTE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

3.1       Vos Données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, ou indirectement auprès de tiers.

 3.1.1. En effet, vos Données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de votre navigation sur le Site et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, mais également plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amenés à adresser à la société par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec la société, ainsi que lorsque vous vous connectez à un réseau social tiers à partir du Site, lorsque vous partager un contenu du Site au moyen de « boutons » proposés sur notre Site, ou encore à l’occasion de votre navigation sur l’une des pages de la société sur les réseaux sociaux.

De manière générale, vos Données à caractère personnel sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.

3.1.2. Toutefois, vos Données à caractère personnel peuvent également être collectées par l’intermédiaire de tiers (cf. collecte indirecte auprès de tiers).

En effet, les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être recueillies ou enrichies par nos soins, notamment à des fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », sites internet, locations de fichiers, …).

Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement des Données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos opérations de recrutement, nous utilisons les informations que vous nous communiquez (ex : formulaire à cet effet sur le Site ou plus généralement informations mentionnées dans votre CV) que nous intégrons dans notre fichier de candidats (CVthèque). Toutefois, nous pouvons également être amenés à nous rapprocher de tiers (par exemple, agences de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou clients auprès desquels vous êtes intervenu dans le cadre de missions précédentes) ou à utiliser d’autres sources d’informations (notamment les réseaux sociaux professionnels, les cabinets de recrutement ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l’étude de votre candidature ou de votre profil. En outre, et même en l’absence de candidature de votre part, nous pouvons être amenés, en particulier dans le cadre de nos opérations de veille et de recherche active de profils professionnels pouvant correspondre à nos offres de poste, à collecter des Données à caractère personnel auprès de tiers (par exemple, agences de recrutement ou de « chasseurs de têtes ») ou à utiliser d’autres sources d’informations (notamment les réseaux sociaux professionnels ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de vous proposer de postuler à une de nos offres de poste.

En outre, s’agissant des Données à caractère personnel relatives aux fournisseurs, celles-ci sont généralement collectées directement auprès de ces derniers. Toutefois, pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des fournisseurs avec lesquels nous n’entretenons pas de relation contractuelle ou commerciale directe, leurs Données à caractère personnel peuvent nous être communiquées par l’intermédiaire de tiers, par exemple d’autres fournisseurs. De même, s’agissant des membres du personnel/contacts chez nos fournisseurs au sens large, nous pouvons être amenés à collecter de telles Données à caractère personnel par l’intermédiaire de tout fournisseur.

3.2       De manière générale, vous êtes informé(e) que :

-        si le Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour le respect de nos obligations légales ou réglementaires, la collecte desdites Données est obligatoire ;

-        si le Traitement de vos Données à caractère personnel est soumis à votre consentement, la collecte desdites Données est totalement facultative (étant précisé que leur absence de communication pourrait toutefois avoir pour conséquence de nous empêcher a minima dans certaines hypothèses de mettre en œuvre le Traitement concerné) ;

-        si le Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité et la société pourrait, en l’absence de communication de ces Données, être empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles ou les mesures précontractuelles précitées ;

-        si le Traitement de vos Données à caractère personnel a pour fondement la poursuite de nos intérêts légitimes, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité, et l’absence de communication de vos Données pourrait ne pas nous permettre de mettre en œuvre le Traitement concerné ou y faire obstacle. A titre d’exemple, à défaut de renseignement des informations qui seraient nécessaires pour répondre à une demande de votre part (demande de renseignements, candidature,…), votre demande liée à cette collecte de Données à caractère personnel pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Si des formulaires de collecte de Données à caractère personnel (par exemple, formulaires intégrés sur le Site ou au sein de nos pages sur les réseaux sociaux, ou encore tout formulaire de collecte sous quelque format que ce soit que nous pourrions être amenés à mettre à votre disposition pour recueillir des informations vous concernant) impliquent la saisie de Données à caractère personnel obligatoires pour la mise en œuvre du Traitement associé, les champs concernés comporteront un astérisque et il vous sera précisé les éventuelles conséquences d’un défaut de communication de ces informations. En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

3.3       Hors obligations légales particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, de données génétiques ou biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

3.4       Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : nous attirons l’attention des personnes titulaires de l’autorité parentale de mineurs et des personnes chargées d'une mission de représentation dans le cadre d'une tutelle, d'une habilitation familiale ou d'un mandat de protection future, sur la nécessité de veiller à ce que les Données à caractère personnel des personnes vulnérables dont ils assurent la protection juridique ne soient pas diffusées ou d’une quelconque manière utilisées ou traitées hors de leur contrôle et de leur supervision. Le fait notamment qu’un mineur puisse légalement consentir seul à un Traitement de Données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information à compter (en France, cet âge étant susceptible de varier selon l’Etat de résidence de l’enfant) de l'âge de quinze ans ne limite pas le devoir et l’intérêt, pour les titulaires de l’autorité parentale, d’éduquer leurs enfants à l’importance du respect de leur vie privée et de leurs Données à caractère personnel.

De manière générale, l’utilisation du Site et des pages dédiées de la société sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, la société ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation du Site ou de ses pages sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de Traitement de leurs Données à caractère personnel.

Par exception, la société peut être amenée à traiter des Données à caractère personnel de mineurs d’au moins quinze ans lorsque ces derniers entrent en contact avec la société en vue de postuler à une offre d’emploi ou de stage par exemple.

4 – QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES, POUR QUELLES FINALITES DE TRAITEMENT ET SUR QUELS FONDEMENTS ?

4.1       En notre qualité de Responsable de traitement, nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des Traitements de vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

a.Gestion des demandes d’information et échanges avec la société, initiés via ou au moyen du Site ou des pages de la société sur les réseaux sociaux :

-       Finalité : nous traitons vos Données à caractère personnel afin de répondre à toute demande de contact ou de renseignements qui nous est envoyée, notamment au moyen ou initiés via le Site ou via des interactions sur nos pages de réseaux sociaux (et, dans cette hypothèse, en ce incluant notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modération de vos messages ou commentaires), et à assurer le traitement, la gestion et le suivi de telles demandes et des réponses à y apporter, et plus généralement à des fins de gestion de nos relations avec nos contacts.

-       Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur (si la demande est initiée sur les pages de la société sur les réseaux sociaux), coordonnées (notamment numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique), entreprise de rattachement, demande de contact, de renseignements ou de documentation et correspondances échangées.

-       Base juridique : le Traitement de vos Données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la société à répondre à vos demandes et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses contacts.

b.     Gestion de nos relations avec nos clients (relations précontactuelles, contractuelles et post-contractuelles) :

-       Finalité : afin de gérer nos relations précontactuelles, contractuelles et post-contractuelles avec nos clients, nous collectons les Données à caractère personnel de nos clients et/ou des nos contacts chez nos clients pour assurer la gestion et le suivi des devis et propositions de services, de la conclusion et de l’exécution des contrats, des commandes, des livraisons, des factures, des paiements et transactions (en ce incluant la gestion des impayés et du contentieux), de la comptabilité associée, de la relation client au sens large, et en particulier la gestion et le suivi des comptes clients, , des réclamations, ou encore pour la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales.

-       Données traitées : identité, coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), entreprise de rattachement et fonction, détail des commandes, devis, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et de la relation commerciale, données relatives aux factures.

-       Base juridique : s’agissant des Données à caractère personnel des clients, un tel Traitement est par principe nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ou d’un contrat conclu avec ce dernier.

Toutefois, pour ce qui concerne en particulier la gestion de la facturation et la tenue de la comptabilité associée, de tels Traitements peuvent résulter d’obligations légales de la société. Par ailleurs, les sous-finalités de ce Traitement liées à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients au sens large (en ce incluant notamment la gestion et le suivi des comptes clients, des impayés et contentieux, des réclamations, ou encore la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques,…) sont nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes à assurer la gestion et le suivi de nos relations avec nos clients. Pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des contacts chez nos clients, le Traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à assurer la gestion et le suivi de nos relations avec nos clients au sens large, notamment en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui nous sont confiées par ces derniers.